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Scrutin public ordinaire n°1802

Sur l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :