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Scrutin public ordinaire n°1897

Sur l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :