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Scrutin public ordinaire n°2006

Sur le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :