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Scrutin public ordinaire n°2249

Sur l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :