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Scrutin public ordinaire n°2328

Sur l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

À la demande de : Commission.

Votes :