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Scrutin public ordinaire n°2891

Sur l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 48
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :