⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3747

Sur l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 6 mai 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :