Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Texte n° 1268
Amendement N° AS22 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1268 d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Après l'article 2
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les taux de déprogrammation des actes dans les services hospitaliers en 2022 et ses conséquences sur l’évolution de la dette de santé publique.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d'un rapport sur le taux de déprogrammation des actes dans les hopitaux en 2022 et ses conséquences sur la dette de santé publique.
Selon la fédération hospitalière de France (FHF), fin 2022, les hôpitaux cumulaient toujours 20 semaines de retard sur les opérations programmées. Un chiffre qui ne baisse pas depuis 2020. En 2022, 30% des patients atteints de maladies chroniques ont vu des soins reportés. 13% ont renoncé à des soins dont 7% à des soins urgents. Ces déprogrammations n'ont fait que renforcer la dette de santé publique héritée de la crise sanitaire.
Combien de temps encore, les soignants devront trier les patients, conduisant certains d'entre eux à subir les déprogrammations dans l'attente et la douleur ?
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