Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361

Amendement N° CL17 (Tombe)

Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et ayant validé une formation qualifiante ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'obligation de valider une formation qualifiante afin que des secrétaires de mairie puissent accéder aux cadres d'emplois de catégorie B.

Cette condition serait un frein pour ces agents qui exercent déjà une fonction dont les compétences sont aujourd'hui sous-évaluées, et nous estimons que la condition de durée minimale d'ancienneté est suffisante. Les adjoints administratifs (soit 60,4% des secrétaires de mairie) reçoivent actuellement un salaire dérisoire, or ne pas conditionner le changement de catégorie à une formation diplômante nous semble être un premier pas dans la reconnaissance de leur travail.

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