Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1744C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2077C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 50 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 50 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan de recrutement d’infirmier.es scolaires.
Le manque de personnels de santé est criant dans l’enseignement public. Le nombre de personnels infirmiers suit la même dynamique que les médecins scolaires. On comptait 8 535 personnels infirmiers en 2017, et ils n’étaient plus que 7 579 en 2021. Aucun emploi supplémentaire n’est prévu dans le PLF 2024. Ces personnels se sont à plusieurs reprises mobilisés afin de dénoncer le manque de postes, les rémunérations indécentes et la surcharge de travail qu’ils doivent affronter. Selon Cécile Gennec, secrétaire académique de la Bretagne du Syndicat national des infirmières conseillères de santé SNICS-FSU ce sont « deux infirmières à l’Éducation nationale sur trois qui veulent changer de métier ».
Alors que le Gouvernement s’est inscrit, dès la rentrée scolaire 2024, dans une démarche de lutte contre le harcèlement scolaire, il est essentiel de rappeler que cette lutte se mène aussi par le recrutement de personnels proches des élèves, et capables de déceler des formes de harcèlements et d’y remédier en communiquant les information aux équipes pédagogiques et de direction.
Nous proposons donc de recruter au minimum 956 infirmier.es afin de retrouver le nombre de postes de 2017, déjà insuffisant en réalité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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