Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1756C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2049C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 100 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 100 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons le rétablissement des 2164 postes (ETPT) d’enseignants remplaçants supprimés dans le second degré depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Dans un article du journal Les Echos (Le remplacement des professeurs, un exercice à hauts risques pour Gabriel Attal - 27 août 2023) étaient relatés les propos suivants : « Notre école va changer à vue d’œil », a promis Emmanuel Macron. Le chef de l’État s’est engagé à ce qu’un enseignant absent sur une période courte (moins de quinze jours) soit remplacé « du jour au lendemain », dans les collèges et lycées.
Depuis, Gabriel Attal ne cesse de mettre en avant la perte de 15 millions d’heures de cours pour les élèves. Elle serait due aux absences de professeurs. Pour résoudre ce problème, il ne cesse alors de vanter le PACTE avec la mise en place de contrats de remplacement de courte durée signés par les professeurs affectés dans les établissements.
Dans ce même article, il était également écrit : Les résultats seront scrutés de près à Matignon, dans le cadre du baromètre de l’action publique destiné à « rendre compte aux Français de l’action du Gouvernement ».
Dans le PLF 2018, l’action 11 qui correspond au remplacement dans le programme 141 indiquait 18 935 postes. Dans les PLF 2023 et 2024, il n’en reste plus que 16 771. Aucun poste n’est donc créé pour faire face à ce problème de remplacement qui est devenu de plus en plus préoccupant au fil des années. Selon le ministère, les enseignants ont déjà un temps de travail hebdomadaire médian de 43 heures. Il serait plus judicieux que les remplacements soient assurés par des titulaires enseignants remplaçants dès le premier jour de cours non assuré, ce qui permettrait à la fois de réduire significativement le nombre d’heures de cours perdues pour les élèves et de conserver le droit des personnels à effectuer leurs formations sur le temps de travail.
Nous proposons donc la création de 2164 postes (ETPT) dans l’action 11 – Remplacement.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en AE et en CP à hauteur de 100 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 11 du programme 141. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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