Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS305 (Irrecevable)
Publié le 9 juillet 2022 par : M. Clouet, Mme Guetté, M. Ruffin, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bex, Mme Autain, M. Bompard, M. Caron, M. Boyard, M. Boumertit, Mme Chikirou, M. Carrière, M. Coquerel, M. Chauche, M. Coulomme, M. Corbière, M. Davi, Mme Couturier, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Delogu, M. Gaillard, M. Fernandes, M. Guiraud, Mme Etienne, Mme Garrido, Mme Ferrer, Mme Keke, M. Kerbrat, Mme Trouvé, M. Walter, M. Tavel, M. Le Gall, Mme Hignet, Mme Leduc, M. Laisney, M. Lachaud, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Martinet, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, M. Portes, M. Ratenon, M. Saintoul, M. Prud'homme, Mme Simonnet, M. Rome, Mme Taurinya, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Sala, Mme Taurine, M. Vannier, M. Piquemal.
Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Après l'article 5
Après l’alinéa 3 de l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« A compter de celle versée au titre de 2022, les montants de l’allocation sont fixés comme suit :
| Âge de l'enfant | Montant par enfant |
| 3 à 5 ans | 370 € |
| 6 à 10 ans | 420 € |
| 11 à 14 ans | 445 € |
| 15 à 17 ans | 465 € |
« Par dérogation à l’alinéa précédent, à compter de 2022 et pour le seul département de Mayotte, les montants de l’allocation sont fixés comme suit :
| Âge de l'enfant | Montant par enfant |
| 3 à 5 ans | 375 € |
| 6 à 10 ans | 425 € |
| 11 à 14 ans | 450 € |
| 15 à 17 ans | 470 € |
« Ces montants sont réévalués au 1er juillet de chaque année sur la base de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation sur les douze mois antérieurs telle qu’établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Si cette évolution est négative, le montant de l’allocation demeure identique à celui de l’année antérieure. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de revaloriser l’allocation de rentrée scolaire.
Les familles font face à une augmentation des coûts tous azimuts : nourriture, énergie, activités extrascolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix des fournitures va en effet augmenter de 10 à 40 % par rapport à l’année précédente. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix de la rentrée explose. Revaloriser l’ARS est donc nécessaire, en particulier pour aider les familles monoparentales dont l’inflation augmente encore la précarité.
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