Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL4 (Rejeté)
Publié le 21 décembre 2023 par : Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Après l'article 2
L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de chaque séance, un temps réservé à l’occasion d’une suspension de séance permet aux habitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'ouvrir aux habitants un temps de questions lors du conseil municipal.
La présente proposition de loi affiche pour objectif de renforcer la démocratie locale. Or, le citoyen est le grand absent de ce texte.
La vie communale doit passer par la participation directe des citoyens. Prévoir un temps consacré aux citoyens pour intervenir sur les affaires de la communes pendant le conseil municipal permettrait de les impliquer dans la vie politique locale. Pour améliorer le lien entre citoyens et élus, nous soutenons de telles pratiques démocratiques qui renforcent la participation des citoyens aux décisions collectives.
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