Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD35 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 2
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînés par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remis au Parlement par le Gouvernement.
En effet, un rapport du Groupement des autorités responsables du transport (Gart) de 2019 fait état d’une hausse conséquente de la fréquentation des réseaux de transport « pour l’ensemble des réseaux observés et quelle que soit leur taille » lors de la première année de mise en œuvre de la gratuité. Il note ainsi une multiplication par deux de la fréquentation à Aubagne, et par 1,7 à Dunkerque.
Ce rapport établit ainsi que plus de la moitié des usagers non-captifs du réseau de bus d’Aubagne, venus par le levier de la gratuité, se serait déplacée en voiture en l’absence de cette disposition.
L’importance de la gratuité des transports pour limiter l’impact écologique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a également été reconnue par Tony Estanguet, président du comité d’organisation des JO le 31 mars 2021, lors d'une audition au Sénat, affirmant : « Nous, nous offrons la gratuité des transports dans notre budget pour les détenteurs de billets pour limiter l'empreinte carbone. »
Depuis lors, cette promesse a été abandonnée.
Aussi, il nous semble indispensable que les conséquences de ce changement de pied en termes d’émissions de gaz à effet de serre soient étudiées.
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