Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement N° CE53 (Sort indéfini)
Publié le 15 mars 2024 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
Elles indiquent alors de façon claire et visible la provenance géographique des principaux ingrédients qui composent le plat, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager une meilleure information du consommateur sur la provenance des principaux ingrédients qui composent un plat. Nous proposons donc que, pour les plats signalés comme « fait maison », la provenance géographique des principaux ingrédients qui le composent soit clairement indiquée au consommateur. Si un plat est considéré comme « fait maison », il s’agit d’informer le consommateur sur l’origine « maison » ou non des ingrédients.
79% des Français sont aujourd’hui attentifs à l’origine des produits qu’ils consomment. Pour 68% d’entre eux, l’indication de l’origine est même plus rassurante qu’un label, parfois jugé opaque car ne connaissant pas le cahier des charges de ce dernier. Par ailleurs, 82% privilégient l’achat de produits locaux, quand dans le même temps « plus de la moitié de la viande bovine vendue dans la restauration est importée », selon le Haut-commissariat au Plan. Un label fait maison, pour le moment, n’apporte pas les gages demandés par la population, à savoir : des produits locaux, et l’indication claire de l’origine. Par cet amendement nous souhaitons y répondre en rendant obligatoire l’indication de l’origine des principaux ingrédients pour un plat signalé comme « fait maison ».
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