Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD84 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après l'article 1er
I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie textile, l’État élabore une stratégie « industrie textile durable » sur la période 2024‑2030.
II. – Cette stratégie détermine notamment un scénario de mise en cohérence du secteur des produits textiles d’habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs compatible avec le plafond des émissions de gaz à effet de serre nationales et importées, défini par l’accord de Paris et la stratégie nationale bas-carbone. Elle détermine notamment des objectifs cibles suivant une trajectoire de volumes de produits mis en marché, alignée avec les 1,5° .
III. – Les objectifs cibles mentionnés au I sont inscrits au sein de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de définir un scénario de planification écologique pour l’industrie textile française compatible avec la trajectoire des 1,5° degré définie par l’Accord de Paris.
L’industrie textile française représente 5% de l’empreinte carbone française soit environ 30 millions de tonnes de CO2 équivalent. Cet impact est dû à une croissance sans précédent des quantités de produits textiles consommés en France (3,3 milliards d’unité en 2022) et importés à 95,7%.
Aligner le secteur textile français avec la trajectoire de l’Accord de Paris signifie réduire d’un facteur 6 à 10 les émissions de gaz à effet de serre du secteur. La relocalisation, l’éco-conception, le réemploi et le recyclage constituent des leviers de réduction de l’impact climatique mais demeurent insignifiants dans un contexte d’augmentation constante des volumes mis en marché. A titre d’exemple, depuis 2013 en France, les capacités de réutilisation et de recyclage sont en baisse lorsque ramenées aux quantités totales de produits mis en marché. Alors qu’en France 48 pièces d'habillement, chaussures ou linge de maison par habitant sont mis en vente chaque année, le respect de l’Accord de Paris signifierait réduire ce chiffre à 5.
Ce scénario doit donc permettre de fixer des objectifs-cibles concernant les volumes de produits textile mis en marché et la quantité de déchets textiles générés compatibles avec la trajectoire des 1,5°.
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