Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE34 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 5, après les mots :
« au moins 55 % »
insérer les mots
« ou aboutissant à 244,8 mégatonnes équivalent CO2 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec l'objectif de réduction des émissions de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique.
Les émissions de gaz à effet de serre (EGES) et budgets carbone de la stratégie nationale bas carbone sont exprimés en valeur absolue. Le débat public sur les questions climatiques gagnerait en lisibilité si les objectifs de réduction de ces EGES pouvait être exprimés, dans la loi, tant en pourcentage qu'en valeur absolue.
L'objectif de la directive UE 2023-1791 relative à l'efficacité énergétique est une réduction des EGES de 55% en 2030 par rapport à 1990. Il est donc plus ambitieux que celui de 40% qui figure actuellement au code de l'énergie et il est urgent de l'adopter en droit national.
Son atteinte suppose d'atteindre un bilan total d'EGES de 244,8 Mt éq CO2 en 2030.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons inscrire cet objectif exprimé en valeur absolue au code de l'énergie.
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