Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 103 (Rejeté)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2343
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement, des député.es du groupe LFI-NUPES vise à annualiser la remise du rapport proposé par l'article 2.
La rédaction initiale prévoyait une remise annuelle du rapport sur la sécurité et notamment sur les ""ingérences étrangères"" et leur menace. Nous considérons que cette périodicité était bienvenue et permettait de faire état devant la représentation nationale des risques liés aux ingérences, ainsi que de mettre annuellement en place un débat sur les moyens de lutter contre.
Nous rappelons cependant, que la question de l'ingérence ne peut être posée en tant que telle, elle recoupe des modalités extrêmement diverses et elles ne peuvent pas à ce titre être traitées dans une même discussion. L'existence de ce rapport, permettra, a minima, à la représentation nationale de proposer le cas échéant un débat sur le support de ce rapport."
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