Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 109 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2343
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur la confusion fondamentale que porte cette proposition de loi.
La question du gel des avoirs, notamment en matière de lutte contre les ingérences économiques et industrielles, ou encore en matière de lutte contre le terrorisme - ce qui est déjà prévu à l'article L.562-1 du code monétaire et financier -, peut être utile. Or, inscrit dans la proposition de loi aujourd'hui, qui ne propose aucune feuille de route sur les moyens en termes d'enquêtes ou de renseignement, qui se fonde simplement sur une confiance aveugle dans la technologie, le gel des avoirs nous paraît ne pas prendre en compte les enjeux réels des atteintes à la souveraineté.
Par conséquent, cet amendement d'appel invite la représentation nationale à un débat plus conséquent sur ces questions afin d'en détailler les différents enjeux.
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