Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Amendement N° AC12 (Tombe)

Publié le 5 avril 2024 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« industries »,

insérer les mots :

« et des institutions publiques ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux institutions publiques.

En effet, les abus et violences sur les mineurs et les femmes ne sont pas limités aux seules industries. Ils peuvent aussi être répandus dans les institutions publiques.

C’est d’autant plus important d’enquêter sur les institutions publiques que ces dernières ont un devoir d’exemplarité, afin notamment de renforcer leur crédibilité. Dans son audition au Sénat, Judith Godrèche a notamment mentionné l’exemple de Dominique Boutonnat, accusé d’agression sexuelle et président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), « une institution dans laquelle se rendent les producteurs en rigolant, parce qu’ils se disent : « C’est drôle, je vais à assister à une formation contre les violences sexuelles au sein d’une institution dont le président est lui-même accusé de violences sexuelles. » Mais c’est quoi, cette blague ? »

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