Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 19 (Rejeté)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 22 mars 2024 par : M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2383
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir le temps d’activité bénévole pouvant être assimilé à une durée de travail effectif.
L’amendement 92 adopté en commission est venu créer une exception à la qualification de l’activité des bénévoles des AASC comme travail effectif : les membres des associations agréées seulement pour la formation aux premiers secours ne sont plus concernés. Si l’objectif est de « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes », cette disposition suppose une gradation entre les agréments. Le temps investi par les bénévoles pour former aux premiers secours devrait ouvrir aux mêmes bénéfices que le temps consacré aux missions opérationnelles, à savoir être décompté dans le calcul des congés payés, des droits aux prestations sociales et les droits liés à l’ancienneté.
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