Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2383
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10 afin que les bénévoles des associations agréées pour la formation aux premiers secours soient eux aussi concernés par la majorité de la durée d'assurance retraite.
La mesure devait à l'origine être appliquée à l'ensemble des bénévoles des AASC. Lors de l'examen en commission, l'injustice a été faite aux bénévoles dispensant des formations aux premiers secours de les exclure du dispositif. Ce sont pourtant eux qui oeuvrent à répandre autant que possible la culture des gestes de premiers secours dans la population, contribuant à sauver des vies.
La réforme des retraites de l'an dernier conduira les travailleurs et les travailleurs, donc de nombreux bénévoles de sécurité civile, à partir à la retraite avec 2 années de retard. C'est autant de temps de vie hors de l'emploi, potentiellement consacré à un engagement approfondi dans des activités bénévoles, qui leur a été arraché.
Cette restriction n'a pas été justifiée outre le fait qu'elle avait pour objet de recentrer cette majoration sur les bénévoles effectuant des missions opérationnelles.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de revenir à la rédaction initiale de cet article.
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