Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 25 (Adopté)
(1 amendement identique : 76 )
Publié le 22 mars 2024 par : M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2383
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 17, qui ouvre la réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC.
La réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l'article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17 aligne la défiscalisation des dons aux AASC sur la niche Coluche, soit à un taux de réduction de 75%.
D'abord, nous nous questionnons sur l'effet réel, sur les dons, d'un taux de réduction porté à 75% plutôt que le taux actuel à 66%. L'alignement sur le régime relatif aux dons au profit d'organismes comme les Restos du cœur tente, nous l'avons bien compris, d'inciter davantage les dons de particuliers. Or, nous portons à l'égard de cette mesure une opposition de principe à ce type de déduction fiscale qui grève les finances publiques et, in fine, provoque la détérioration des services publics et de la sécurité civile elle-même.
Ces mesures fiscales laissent supposer que la survie financière des associations est réduite à la mise en place de dispositifs fiscaux, faute d’un soutien financier suffisant de la puissance publique.
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