Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Amendement N° CF18 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2024 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Après l'article 4
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons de la très forte augmentation des intérêts financiers liés au compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent un rapport permettant de justifier l’explosion des intérêts financiers du compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.
Alors que le gouvernement applique d’ores et déjà une austérité sans précédent sur les budgets de l’État, de la Sécurité sociale, alors que le gouvernement reste aveugle à la question de l’inflation pour les dotations de fonctionnement de nos services publics et de nos collectivités territoriales, le raisonnement réalisé pour le budget de la Présidence de la République est tout autre.
Les dépenses affectées à la Présidence de la République ont augmenté l’année passée de 9,6%, deux fois plus vite que l’inflation qui devient cette fois-ci un motif valable de revalorisation quand il ne le serait nulle part ailleurs. Derrière cette hausse globale, les dépenses de personnels sont sous l’inflation, mais les dépenses de déplacements du Président ont augmenté de 7,7 millions d’euros, 46% en un an. Depuis 2018, ces frais de déplacements ont augmenté de 67% !
Dans cette gestion, un élément interroge : le compte bancaire de la Présidence au Trésor enregistre 2,3 millions d’intérêts financiers en 2023, quand ces intérêts n’étaient que de 850 000 euros en 2022. Quelles sont les raisons d’une telle hausse des intérêts ? Ce compte bancaire est-il mis à contribution dans une logique spéculative ? Alors que la confiance dans nos institutions est éprouvée par la générosité financière à l’égard de l’Élysée au regard de l’austérité imposée aux services publics, il est nécessaire de faire preuve de transparence sur ces montants surprenants.
En conséquence, nous demandons l’établissement d’un rapport sur les montants enregistrés sur le compte bancaire de la Présidence au Trésor, et sur les placements financiers réalisés au nom de ce compte, afin de faire toute la lumière sur cette très forte augmentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.