Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1828 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».
II. – En conséquence, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce plan est élaboré collégialement en équipe pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préciser que formalisation du plan d’accompagnement par le médecin après une élaboration collégiale en équipe pluridisciplinaire.
Ce plan, élaboré à partir du diagnostic d’une affection grave, nécessite des compétences médicales et un rôle de coodination étendus pour répondre aux besoins du patient. Une élaboration collégiale par une équipe pluriprofessionnelle constitue le meilleur moyen de traiter d'anticiper de manière transversale l'accompagnement du patient.
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