Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1836 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« est régulièrement rappelée »
les mots :
« et la possibilité de les réviser sont régulièrement rappelées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à favoriser la réactualisation des directives anticipées lorsque ces dernières ont été rédigées par la personne.
Le rappel régulier de la possibilité de réactualiser ses directives anticipées constitue un gage de sécurité pour le demandeur comme pour les soignants.
Déposé en commission par la députée Brigitte Liso, nous avons décidé d'en modifier la rédaction afin de garantir le droit à choisir - ou non - de réviser ses directives anticipées.
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