Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1056C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0500 000 000
dont titre 20500 000 000
Fonds de soutien à la culture(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de compensation pour les structures du secteur de la culture.

Le Gouvernement a budgété 56 millions d'euros en fonctionnement et 24 millions d'euros en investissement afin de faire face à "la hausse importante de l'inflation, des coûts de l'énergie et de la construction".

Cette somme est bien trop faible pour des structures déjà bien éprouvées par la crise sanitaire.

Ainsi, Aurélie Hannedouche, directrice générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA) fait part de son inquiétude dans le Monde publié le 12 octobre 2022. "L’inflation des coûts de l’électricité devrait en moyenne « doubler pour les salles de concert », ce qui pourrait contraindre certaines à fermer un mois autour de Noël. « On marche sur un fil, comme des funambules : on a moins de billetteries, de ventes de boissons, d’aides publiques – comme en témoignent les restrictions du Conseil régional Grand Est ou d’Auvergne Rhône-Alpes –, alors que le prix de l’électricité, l’essence, les matériaux techniques s’envolent », déplore Mme Hannedouche."

A La Filature de Mulhouse (Haut-Rhin), le directeur de cette scène nationale Benoît André évoque une situation kafkaïenne dans le Monde du 1er octobre 2022. Le journal relate qu'il s’est vu proposer par EDF un devis six fois supérieur à sa facture annuelle actuelle, la portant de 107 000 à 685 000 euros. La baisse du chauffage à 19 °C et la fermeture de quelques jours supplémentaires en hiver ne permettront que « des économies à la marge » selon le directeur. « Tout est entre les mains de l’Etat, explique-t-il. On se retrouve à nouveau dans une situation de crise, alors qu’on est encore très fragilisés et que l’on commençait à voir revenir le public. Si, dans tous les lieux comme le mien dont les contrats d’énergie arrivent à échéance, nous ne pouvons pas bénéficier d’une aide supplémentaire, on va devoir réduire la voilure en termes de programmation et de production, et l’effet domino risque d’être redoutable pour les compagnies. »

Certaines communes ont déjà choisi de fermer leurs musées. A Strasbourg par exemple, fermer les musées de la ville deux jours par semaine, en plus d’une fermeture entre 13 heures et 14 heures,

Le 6 septembre 2022, Rima Abdul-Malak tenait un discours en complet décalage avec les difficultés rencontrées sur le terrain : "Parce que j'entends beaucoup, avec ces termes de sobriété et de fin de l'abondance, une vision quelque peu tragique. Je pense que nous, acteurs culturels, avec la créativité des artistes, et leur énergie, leur enthousiasme, on peut en faire un défi positif, et on peut en faire une aventure positive pour l'ensemble des citoyens. Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse."

Pour que la crise des coûts de l'énergie et de la construction ne contraigne pas le monde des arts et de la culture à réduire leur offre à destination du public, nous proposons la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les structures en difficulté.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions en autorisations d'engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la culture ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion