Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3069C (Sort indéfini)

Publié le 29 octobre 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes08 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
Nouvelle ligne de programme : Augmentation des salaires des éducateurs spécialisés(ligne nouvelle)8 000 0000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter le salaire des éducateurs spécialisés.

Rôle essentiel dans notre société, ce métier du lien vise à améliorer la condition sociale, éducative, physique, matérielle ou de santé des personnes les plus fragiles.

En plus d’être un métier engageant sur le plan personnel – les éducateurs spécialisé sont confrontés à des situations émotionnellement difficiles – c’est un métier qui demande un grand savoir-faire développé au cours d’une formation de trois ans. La crise de recrutement de personnel dans les établissements médico-sociaux n’échappe pas aux éducateurs spécialisés.

Les conditions de travail, a commencé par le salaire rendent ce métier de moins en moins attractif. Dans le secteur du médico-social, les grilles salariales ont été établies il y a plusieurs décennies et n’ont jamais été modernisées, si bien qu’au cours de leurs premières années d’exercice, les accompagnants restent au SMIC. Confronter à la misère sociale professionnellement, ils risquent d’y faire face personnellement.

Pour redonner des perspectives et rendre le métier de nouveau attractif, il est nécessaire de revaloriser le salaire des éducateurs spécialisés.

Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « Augmentation salaires éducateurs spécialisés », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 8 millions d’euros en AE et en CP.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.""

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