Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 1717 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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