Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD377 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 5, insérer après le mot :
« ferrée »
les mots :
« et installés aux abords des voies ferrées ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de permettre l'installation de procédés d'énergies renouvelables aux abords des voies ferrées.
Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque ».
L’article 7 du projet de loi permet d’installer des procédés de modules photovoltaïques intégrés aux voies ferrées (technologie actuellement à l’essai) ce qui vient finalement limiter les possibilités.
Le présent amendement, issu des propositions du syndicat des énergies renouvelables, a pour objet d’élargir cette dérogation à l’interdiction édictée à l’article L. 2231-4 du code des transports pour permettre l’implantation de centrales solaires aux abords des voies ferrées, sur le même principe que la dérogation prévue pour permettre l’implantation de panneaux solaires aux abords des axes routiers et autoroutiers.
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