Comités sociaux et économiques de la poste — Texte n° 453
Amendement N° 16 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2022 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Keke.
Texte de loi N° 453
Après l'article 1er
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ampleur du recours du groupe La Poste à des travailleurs sans-papiers dans l’ensemble des activités pour lesquelles il est donneur d’ordre.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur le recours aux travailleurs sans-papiers au sein des filiales de La Poste.
À mesure de sa transformation en une entreprise comme une autre, chaque activité de La Poste est sommée d'être rentable et mise en concurrence, même lorsqu'elle remplit une mission de service public. Le recours à des travailleurs sans papiers dans des conditions de précarité et d'illégalité totale est un des moyens trouvés pour diminuer les coûts.
Plusieurs scandales ont déjà éclaté dans pluisieurs filiales : Chronopost, DPD, ou encore Stuart qui a "désactivé" ses coursiers sans papiers. La Poste exploite la misère de ces travailleurs avant de s'en débarasser sans suivi dès qu'elle est prise la main dans le sac. Ce n'est pas la vision du service public que nous défendons. Nous rappelons que nous soutenons la régularisation des travailleurs sans-papiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.