Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS344 (Irrecevable)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Après l'article 8
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er juillet 2023, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 923 euros brut mensuel. Il atteint ce montant dès le 1er août 2023 pour les salariés exerçant une activité relevant de l’aide à domicile. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de relever le montant du SMIC à 1600 euros net. Cette augmentation du smic est urgente, en particulier pour les aides à domicile.
Nous voulons que le travail paie réellement. Cela passe par des augmentations de salaires, durables, qui ouvrent des droits sociaux, plutôt que des primes distribuées au bon vouloir des patrons ou des dispositifs financés par l’État. L’augmentation du SMIC est une mesure de bon sens, mise en place par des gouvernements très divers : Espagne (30 % en trois ans), Royaume-Uni (30 % en cinq ans) ou encore Allemagne (environ 25 % en 2022, pour atteindre 12 euros de l’heure). À chaque fois, l’épouvantail de la destruction d’emplois brandie par les libéraux ne se concrétise pas. Au contraire, en augmentant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, la hausse du SMIC stimule l’économie du pays.
L’augmentation du SMIC est une mesure d’urgence pour les aides à domicile : sous-payés malgré la pénibilité, temps partiels qui empêchent d’avoir un revenu décent, cadences infernales, etc. L’augmentation du SMIC améliorera directement leurs conditions de vie.
L’augmentation du SMIC bénéficie également à l’ensemble des salariés qui gagnent moins de 2000 euros, qui verront leurs salaires augmenter en conséquence.
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