Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757

Amendement N° AS22 (Tombe)

Publié le 16 février 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant :

« Le carnet de grossesse comporte des messages de prévention sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans numériques. Ces messages sont associés à des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter selon l’âge de l’enfant. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons réécrire l’article 2, qui, ainsi rédigé, nous semble sortir du domaine de la loi et être tourné de manière intrusive et infantilisante pour les familles.

Par ailleurs, certains de ces commandements adressés aux familles nous laissent dubitatifs : qu’est ce que des « jeux traditionnels » ?

Nous proposons de réécrire cet article afin que la loi prescrive simplement d’ajouter au carnet de grossesse des messages de prévention sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans, ainsi que des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter.

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