Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Publié le 3 février 2023 par : M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 805
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de donner accès gratuitement à deux repas par jour aux étudiants dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Il évalue notamment les effets attendus sur les conditions de vie et d’étude des étudiants.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'examiner l'opportunité de donner accès gratuitement deux fois par jour à des repas distribués par les services de restauration du CROUS aux étudiants.
La gratuité de l’éducation publique, que nous avons notamment défendu dans la proposition de loi n° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation, doit passer, entre autre, par la gratuité de la restauration scolaire, afin d’assurer une réelle égalité des conditions entre élèves.
Du plus jeune âge aux études supérieures, les inégalités économiques et sociales se retrouvent dans l’alimentation. Dans son dernier rapport sur le droit à la cantine scolaire, le Défenseur des droits estime que près de 40 % des enfants des familles défavorisées ne mangeraient pas à la cantine, contre 17 % des élèves issus des catégories socio‑professionnelles supérieures. S’agissant des étudiants, une étude réalisée par l’association Co’p1 en mars 2022 révèle que 56 % des étudiants qui fréquentent l’association ne mangent pas à leur faim de manière générale. Le 24 octobre 2022, un colloque a été organisé au Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans lequel l’association Linkee a présenté une étude pour laquelle elle a interrogé près de 4 000 étudiants ayant bénéficié de l’aide alimentaire. Deux tiers d’entre eux disposent d’un reste à vivre de moins de 50 euros après le paiement des factures (logement, charges, abonnement de transport, Internet et téléphone), soit moins de 12 euros par semaine. 97 % des étudiants ont déclaré se restreindre sur la quantité et la qualité de leur alimentation. Un quart ne peut pas acheter de fruits, près de deux sur trois ni viande ni poisson. 11 % renoncent aux légumes.
Pourtant, les coûts de restauration augmentent et l’offre de restauration se dégrade. Sur certains campus, il n’y a tout simplement pas de restauration assurée par le CROUS.
Afin de lutter contre les inégalités, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de donner accès gratuitement à deux repas par jour aux étudiants dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Il évaluera notamment les effets attendus sur les conditions de vie et d'étude des étudiants.
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