Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 680 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 9
Au deuxième alinéa de l’article L. 593-9 du code de l’environnement, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « vingt ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que l’enquête publique concernant l’autorisation de création d’une installation nucléaire soit menée dans chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de vingt kilomètres du périmètre de l’installation.
Cet amendement correspond à notre souhait de voir les citoyens mieux consultés sur les conséquences de l’installation d’un réacteur à proximité de leur habitation. Ce périmètre de vingt kilomètres correspond par ailleurs à celui reconnu pour les "plans particuliers d’intervention". Ces plans particuliers d'intervention décrivent les moyens techniques et humains, leur organisation ainsi que l'information en direction du public en cas d'alerte d'accident nucléaire.
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