Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 551 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19
Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la vente de parcs publics à des promoteurs et investisseurs privés. Ce rapport évalue les pertes en matière de mètres carrés d’espace vert par habitant, ainsi que les préconisations permettant de les compenser.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent alerter sur les éffets délétères des dérogations permises en matière d'urbanisme pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et demandent un rapport sur l'état des lieux de la vente de parcs publics à des promoteurs et investisseurs privés.
Une première loi votée par le Parlement en février 2017 avait déjà permis de nombreuses dérogations en matière de règles urbanistiques pour permettre ces chantiers.
Les parcs publics, notamment dans un département aussi urbanisé et ""bétonné"" que la Seine-Saint-Denis, sont précieux pour les habitant·es, d'autant que le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) préconise 10 m2 d'espace vert par habitant. A titre d'exemple, les habitant·es de la ville d'Aubervilliers n'en disposent en moyenne que de 1,3 m2. Dans l’ombre des JO, des destructions écologiques et sociales importantes sont réalisées, c'est ce que rappelle le collectif Saccage 2024 qui appelle à une rencontre internationale anti-olympique en Seine-Saint-Denis les 21 et 22 mai prochains.
C'est déjà en ce sens qu'avait été engagée une une âpre bataille opposant d’un côté associations environnementales et collectifs citoyens, et de l’autre le département et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), pour la sauvegarde de la parcelle de 6,5 hectares d’espaces verts située sur une partie du parc départemental Georges-Valbon à Dugny.
Profitant de l'aubaine que représente ces JOP 2024 en matière économique, une bonne partie du site du CREPS à Châtenay-Malabry a été cédée à des promotteurs et investisseurs privés (notamment dans l'objectif d'y installer un restaurant haut de gamme) par le truchement de reventes entre la région et le département des Hauts-de-Seine et la municipalité, tous de la même majorité politique (LR).
Nous demandons par conséquent un rapport sur l'état des lieux de la vente de parcs publics à des promoteurs et investisseurs privés.
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