Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 3 avril 2023 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1019
Après l'article 3 (consulter les débats)
La consommation de produits de charcuterie est interdite dans les services de restauration collective scolaire, hospitalière, et du secteur médico-social dès lors que ces produits remplissent les conditions cumulatives suivantes :
« 1° Ils relèvent des codes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclature douanière ;
« 2° Ils contiennent des additifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, y compris des extraits végétaux nitrés. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de protéger les usagers de la restauration collective des hôpitaux, cliniques, maternités et cantines scolaires en interdisant le service de produits contenant des additifs nitrés dans ces lieux où sont exposés les publics les plus vulnérables aux effets de ces additifs, à savoir les femmes enceintes et leurs fœtus, et les jeunes enfants.
En effet plusieurs études ont pu mettre en évidence un risque substantiel d’apparition de tumeur au cerveau chez les enfants dont les mères ont consommé une quantité relativement importante de viande transformée nitrée pendant leur grossesse (Pogoda, J., & Preston-Martin, S. (2001). Maternal cured meat consumption during pregnancy and risk of paediatric brain tumour in offspring : Potentially harmful levels of intake. Public Health Nutrition, 4(2), 183-189. doi :10.1079/PHN200060 ).
L'avis de l'ANSES de juillet 2022 a confirmé le lien entre cancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées. Pour protéger la santé des Français, notre groupe demande l'interdiction des additifs nitrés, et propose cet amendement de repli jusqu'à ce que cette interdiction soit mise en oeuvre.
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