Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 440 (Rejeté)

Publié le 12 mai 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 1225

Après l'article 37 (consulter les débats)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux sur l'écobuage et les risques d'incendies associés.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport soit remis sur l'écobuage, afin de dresser un bilan quantitatif et géographique des surfaces subissant un écobuage.

L'écobuage consiste à arracher de la végétation (arbustres et broussailles), de bruler ces éléments puis de répartir les cendres sur le terrain afin de l'enrichir.

Avec ce rapport, nous souhaiterions disposer d'une meilleure connaissance sur l'ampleur du phénomène d'écobuage. En effet, les écobuages ne sont pas forcément pris en compte dans les chiffres de la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (BDIFF).

Ces informations sur l'écobuage permettront également de s'intéresser à la viabilité de ces activités dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresses de plus en plus importantes. Dans ce contexte de dérèglement climatique et des conséquences de ce dernier, ce rapport étudiera également sur les risques d'incendies non controlés associés à la pratique d'écobuage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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