Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 174 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« sous réserve de validation préalable par SNCF Réseau ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous tenons à spécifier que SNCF Réseau reste le principal gestionnaire des lignes ferroviaires en France et que la poursuite des objectifs des services express régionaux métropolitains ne pourrait entacher cette compétence. Dès lors, la réouverture de lignes ferroviaires non exploitées doit se faire avec l’aval préalable de SNCF Réseau.
Il est urgent que renforcer l'action et la responsabilité de SNCF Réseau, afin de tendre vers un véritable pôle public ferroviaire (en abrogeant les réformes successives de la SNCF notamment), afin de décliner une stratégie de transport réellement décarbonée et sociale.
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