Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 185 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 321
Publié le 8 juin 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Après l'article 5 ter (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel étudiant l’impact du Grand Paris Express sur l’extension urbaine ainsi que sur les prix des biens mobiliers qu’il dessert. Ce rapport analyse notamment les effets du déploiement de nouvelles infrastructures de transports du Grand Paris express au regard des objectifs du zéro artificialisation nette. À compter du développement des premiers projets de services express régionaux métropolitains, ce rapport étend son périmètre d’étude aux métropoles et aires d’attraction concernées.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons un suivi annuel, sous la forme de rapports, de l'impact des nouveaux projets du Grand Paris express sur l'évolution, voire la croissance croissance des prix, immobiliers notamment.
Le grand paris annonçait dans un rapport de 2021 que les prix aux abords des gares n’avaient que peu ou pas augmenté relativement aux prix dans les zones non desservies par les gares. Cela serait causé, selon eux, à une non effectivité actuelle du nouveau réseau ferroviaire. Et pourtant, l’immobilier se développe sur des logiques d’offre et de demande et une augmentation des modes de transports. Ainsi, cela aura forcément une impact sur les prix de l’immobilier à un moment donné. Il devient donc essentiel d’avoir une connaissance fine sur cette probable corrélation. Dès lors que les prix augmenteront, une spéculation sur le foncier apparaitra sans doute et les enjeux de préservation des sols non artificialisés seront primordiaux.
Nous demandons donc qu’un suivi soit effectué annuellement afin d’observer des conséquences du développement des modes de transports dans le périurbain qui pourraient au final être néfastes d’un point de vue écologique mais aussi social, par le phénomène de gentrification qui en découle.
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