Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 883 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 144
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 14.
Nous nous opposons à cet article qui prévoit une série de dérogations pour accélérer la construction du méthanier flottant pour importer du gaz naturel liquefié au Havre. Ces dérogations donnnent la possiblité de déroger au droit de l'environnement, qui seraient "justifiées par l'intérêt général qui s'attache à la mise en service rapide d'un terminal méthanier flottant en France".
Ces dérogations au droit de l'environnement sont nombreuses et bien évidemment problématiques. Pour n'en citer de deux :
- cet article prévoit d'éxonérer le projet de terminal méthanier d'une évaluation environnemnetale
- cet article prévoit les travaux puissent commencer avant même de connaître les mesures de compensation envisagées, si une destruction d'espèces protégées ou une destruction de l'habitat de ces espèces est prévue par la construction d'un tel projet
Selon nous, l'intérêt général est plutôt de lutter contre le réchauffement climatique, plutôt que de l'accélérer en dévelloppant des infrastructures pour les énergies fossiles. Madame Borne indiquait que la France sera "la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles" : il semblerait que cette déclaration de politique générale soit déjà oubliée... Rien d'étonnant pour le Gouvernement de la maltraitance écologique d'Emmanuel Macron, qui a déjà été condamné à deux reprises pour inaction climatique.
Le gaz naturel liquefié (GNL) est une énergie fossile, et émet donc des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas le seul probléme environnemental qu'il pose. Le GNL américain est issu à 80% de gaz de schiste, dont l'extraction provoque des pollutions de l'eau. Pour transporter le GNL, il est nécessaire de le liquéfier, ce qui nécessite des ressources énergétiques en plus.
C'est pour ces raisons que nous nous opposons à cet article.
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