Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1023 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques, notamment en matière de transformation des matières premières en matériaux bruts, qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national.
« Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réintroduire une version complétée de l'article 1er bis A, supprimé en commission.
Le contenu de la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030 est ainsi précisé avec divers ajouts issus de propositions des groupes des Républicains, de Rennaissance ou encore de LIOT. Tout d'abord, cette stratégie doit intégrer pleinement les entreprises liées à la production ou à la transformation de matières premières comme la métallurgie, la sidérurgie, la papeterie ou encore la chimie. La décarbonation de ces filières est essentielle et constitue une priorité pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Avec un parc d’usines françaises et européennes vieillissantes, beaucoup d'entreprises se retrouvent confrontées aux enjeux de sobriété.
Ensuite, puisqu’une majeure partie des produits consommés dans les pays de l’Union Européenne est fabriquée en dehors du continent, nous proposons d'incure à la stratégie « industrie verte » des exigences de production locale. Une analyse d'août 2022 de l’INSEE estimait qu'« un tiers environ de l’empreinte de l’UE correspond à des processus de production localisés en dehors de son territoire ». Ainsi, il nous faut une industrie capable de répondre aux besoins de manière sobre en réduisant l’empreinte carbone engendrée par le transport des marchandises à travers le monde.
Enfin, le volet financier de ce projet de loi devrait être examiné dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2024. Cela consistera principalment en un crédit d’impôt en faveur des entreprises investissant dans la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur. Tout comme le groupe LIOT, à l'origine de cette proposition, nous estimons qu’il est pertinent de d'ajouter un volet financier à cette stratégie nationale « industrie verte », afin de permettre aux acteurs économiques et industriels concernés, une meilleurs visibilité des fonds mobilisables pour leur décarbonation.
Cet amendement a été travaillé sur la base de différentes propositions des groupes Renaissance, Les Républicains et LIOT en commission.
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