Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1209 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13 bis (consulter les débats)
Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « 1° » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, ne peuvent pas acquérir ou utiliser, lors du renouvellement annuel de leur parc, des voitures particulières au sens du 1.4 de l’article R. 311‑1 du code de la route, des véhicules d’une masse à vide supérieure à 1,3 tonnes ou des véhicules à très faibles émissions d’une masse à vide supérieure à 1,8 tonnes ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de limiter le poids des véhicules dans la commande publique. En effet, le poids des véhicules est l'un des principaux facteurs de consommation d’énergie et le limiter permet non-seulement de baisse les émissions de gaz à effet de serre des services publics mais aussi de créer un marché pour les petits véhicules électriques, plus accessibles, qui seront indispensables à la nécessaire transformation des mobilités.
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