Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1222 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Une partie des sommes recueillies est affectée à l’acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l’article L. 214‑164 du code monétaire et financier, dans les entreprises solidaires, au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail et contribuant à la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend orienter une partie des fonds collectés dans la cadre du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) vers les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).
En effet, il est indispensable d’envisager la transition écologique en liant intimement les enjeux écologiques et sociaux. Une transition réussie sera nécessairement une transition juste, qui passe notamment par le soutien à des structures qui visent à répondre aux besoins sociaux plutôt qu’à une logique de profit et d’accumulation contraire à l’incontournable sobriété que nous devons mettre en place.
C’est pourquoi cet amendement vise à flécher les encours du PEAC vers les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui peuvent notamment œuvrer dans l’économie circulaire, le développement des énergies renouvelables, l’alimentation durable… Cela permettra de combler en partie le sous-financement chronique de l’ESS et d’encourager un nouveau modèle économique fondé sur les besoins.
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