Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1537
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 19 juillet 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1537
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Toute installation provisoire créée dans l’attente des reconstructions mentionnées au présent article ne peut faire l’objet de dérogation en matière d’accessibilité, de sécurité et d’accueil du public. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l'article 1 par la mention des installations provisoires créés dans l'attente des reconstructions visées au présent article.
Ces possibles installations, bien que provisoires, ne sauraient déroger aux réglementations en matière d'accessibilité, de sécurité, et d'accueil du public.
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