Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1153 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 49, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« de représentants des agents de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir la présence des représentants de l'Inspection du travail, garante de la bonne application du droit du travail par les entreprises, au sein de l’instance nationale de gouvernance du réseau France Travail.
Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. Les inspecteurs et inspectrices du travail, par leur action, sont un rempart face aux pratiques illégales d'employeurs peu scrupuleux.
L'inspection du travail agit particulièrement afin de préserver la santé des travailleurs dans notre pays qui fait figure de triste "champion" européen au plan du nombre de morts au travail : 1399 accidents du travail mortels se sont produit entre 2019 et 2022. La voix des inspecteurs du travail doit être entendue concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et a légitimement sa place à l'échelon national de la gouvernance du réseau France Travail.
Pour ces diffférentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent à ce que des représentants de l'Inspection du travail soient présents dans l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail.
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