Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1272 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« et à l’article L. 5316‑1 »
les mots :
« , à l’article L. 5316‑1 et au quatrième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » »
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre aux entreprises à but d’emploi créées dans le cadre de l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” de participer au réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
Les expérimentations Territoire zéro chomeurs en matière de lutte contre la privation d’emploi portent une logique vertueuse et offrent un premier aperçu d’une garantie de l’emploi. Elle repose sur trois idées : personne n’est inemployable (tout le monde a des compétences et a droit à la reconnaissance sociale de celles‑ci), l’argent ne manque pas et le travail non plus — ce qui manque, c’est l’emploi tel que le définit le marché, c’est‑à‑dire le travail qui valorise le capital.
Pour ces raisons, nous pensons nécessaire de placer les dispositifs Territoire zéro chômeur de longue durée, et les entreprises à but d’emploi qu’ils conduisent à créer, au coeur du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi. Il est d’autant plus nécessaire de soutenir ces expérimentations que l’État a décidé, de manière totalement incompréhensible, de réduire les moyens accordés à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, mettant en péril le devenir de nombre de ces structures, dont les résultats contre la privation d’emploi et pour répondre aux besoins locaux des territoires sont pourtant avérés.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exprimer son soutien à ces expérimentations, et les inclure dans la gouvernance du service public de l’emploi.
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