Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1602 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 49, après la première occurrence de la référence :
« L. 5311‑7 »,
insérer les mots :
« qui, pour les collectivités territoriales, incluent des représentants des collectivités d’outre-mer, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« qui, pour les collectivités territoriales, incluent des représentants des collectivités d’outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons que le comité national France Travail soit obligatoirement composé, entre autres, de représentants des collectivités des Outre-mer.
Les spécifités des collectivités ultramarines sont trop souvent ignorées par les politiques publiques nationales. Nous estimons que la présence dans le comité national d’acteurs locaux qui en connaissent les problématiques socio-économiques permettra de mieux les défendre. Cela est d’autant plus essentiel que les Outre-mer connaissent des taux de chômage et de pauvreté particulièrement importants, multipliant les facteurs d’inégalités et de précarité.
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