Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 23 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2024 par : M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nationale réaffirme son attachement au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale.
La France est aujourd'hui la seule puissance de l'ESA et de l'UE à posséder une filière industrielle de fabrication mais aussi de mise en orbite de lanceurs lourds. Elle a su démontrer son excellence depuis plus de 60 ans de manière souveraine et autonome, de même qu'elle est aujourd'hui la seule puissance à garantir un accès indépendant à l'espace aux États de l'ESA et de l'UE. Aujourd'hui encore, la France met à profit son savoir-faire et son expertise au service de la coopération à travers sa participation à différentes missions de recherche spatiale ou encore sa mise à disposition du pas de tir de Kourou en Guyane. C'est notamment sa capacité à développer le programme Ariane en 1979 au sein de l'ESA qui a permi cela. Et qui a permi la mise en orbite de nombreux satellites aujourd'hui vecteur de progrès au service de l'Humanité.
Il convient de le rappeler ici.
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