Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 128 (Rejeté)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 9 février 2024 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 2 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 bis A du présent projet de loi.
Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 2 BIS A notamment ainsi que l'article 1er, prévoit les peines encourues par les membres d'un groupement qui poursuit des activités de sujétion psychologique ou psychique. Ceux-ci encourraient ainsi jusque 5 ans de prison et 75 000 € d'amende, dans une logique de renforcement de l'arsenal pénal à disposition.
Or, légiférer ainsi est trompeur. En effet, le code pénal dispose déjà de suffisamment de mesures répressives. Ce n'est donc pas d'un énième renforcement de cet arsenal pénal ni une diversification de la sanction qui vont permettre de mieux lutter contre les dérives sectaires et thérapeutiques. Il faut déjà s'assurer que la justice puisse exercer son travail correctement, que les victimes puissent être prises en charge dans des conditions dignes et bénéficier d'un accompagnement efficace, et que les auteurs de telles violences puissent être pris en charge correctement et dans le cadre du droit existant.
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